François Gernigon

Votes de François Gernigon

2697 votes enregistrés

l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Contre
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
PrécédentPage 62 sur 135Suivant
Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2697 exprimés sur 2697)

Pour848
Contre1807
Abstention42
Absent0