François Gernigon

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l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Contre
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024Adopté
Contre
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024Rejeté
Contre
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024Adopté
Contre
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024Adopté
Contre
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
9 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Rejeté
Contre
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Pour848
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