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Idir Boumertit
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l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
11 octobre 2022
Adopté
Contre
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Adopté
Pour
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Adopté
Contre
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
Rejeté
Contre
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Contre
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