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Jean-François Rousset
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Votes de Jean-François Rousset
4655 votes enregistrés
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 novembre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
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Contre
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