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Jérôme Guedj
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Votes de Jérôme Guedj
2256 votes enregistrés
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024
Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
14 février 2024
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
14 février 2024
Adopté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
5 février 2024
Rejeté
Pour
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Adopté
Pour
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