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2694 votes enregistrés
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Contre
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
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