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Marie-José Allemand
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2389 votes enregistrés
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
23 octobre 2025
Adopté
Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 septembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Contre
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Contre
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
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