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1310 votes enregistrés
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
Rejeté
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