Mathilde Panot

Votes de Mathilde Panot

2920 votes enregistrés

l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Rejeté
Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Contre
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2920 exprimés sur 2920)

Pour1591
Contre1173
Abstention156
Absent0