Michel Guiniot

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l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Rejeté
Pour
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Pour1332
Contre887
Abstention272
Absent0