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Nathalie Oziol
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2134 votes enregistrés
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Abstention
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
4 novembre 2022
Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
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