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Nicolas Meizonnet
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l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025
Rejeté
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