Pascale Got

Votes de Pascale Got

1356 votes enregistrés

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Contre
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025Adopté
Contre
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 juillet 2025Rejeté
Pour
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025Adopté
Abstention
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1356 exprimés sur 1356)

Pour731
Contre529
Abstention96
Absent0