Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

4173 votes enregistrés

l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023Adopté
Contre
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Rejeté
Pour
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Rejeté
Contre
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Rejeté
Pour
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Rejeté
Contre
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Adopté
Pour
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Rejeté
Pour
PrécédentPage 167 sur 209Suivant
Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (4170 exprimés sur 4173)

Pour2388
Contre1554
Abstention228
Non-votant3
Absent0