Thierry Frappé

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l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 mars 2023Adopté
Pour
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
28 mars 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
28 mars 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Adopté
Pour
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Participation 100%

Répartition des votes (4515 exprimés sur 4516)

Pour2601
Contre1389
Abstention525
Non-votant1
Absent0