Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023101 votants16e législature
Pour: 41Contre: 57Abstention: 3
l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023101 votants16e législature
Pour: 43Contre: 55Abstention: 3
l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 202399 votants16e législature
Pour: 42Contre: 55Abstention: 2
l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Pour: 41Contre: 57Abstention: 2
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 6
l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Pour: 48Contre: 67Abstention: 3
l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023101 votants16e législature
Pour: 42Contre: 57Abstention: 2
l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 202372 votants16e législature
Pour: 14Contre: 55Abstention: 3
l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 202388 votants16e législature
Pour: 18Contre: 69Abstention: 1
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Pour: 49Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023119 votants16e législature
Pour: 51Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023121 votants16e législature
Pour: 52Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Pour: 51Contre: 65Abstention: 2
l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023113 votants16e législature
Pour: 34Contre: 62Abstention: 17
l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 202393 votants16e législature
Pour: 22Contre: 68Abstention: 3
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023108 votants16e législature
Pour: 90Contre: 16Abstention: 2
l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Pour: 22Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023112 votants16e législature
Pour: 28Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Pour: 10Contre: 67Abstention: 23
Pour: 23Contre: 73Abstention: 22
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)