Votes parlementaires
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l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026156 votants17e législature
Pour: 79Contre: 73Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202650 votants17e législature
Pour: 35Contre: 9Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202652 votants17e législature
Pour: 7Contre: 38Abstention: 7
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202661 votants17e législature
Pour: 46Contre: 5Abstention: 10
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 32Contre: 19Abstention: 9
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 49Contre: 2Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 7Contre: 38Abstention: 3
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 49Contre: 4Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202653 votants17e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 20
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202646 votants17e législature
Pour: 20Contre: 26Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 48Contre: 8Abstention: 4
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 19Contre: 40Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202664 votants17e législature
Pour: 46Contre: 7Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 8Contre: 34Abstention: 6
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 42Contre: 6Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025342 votants17e législature
Pour: 308Contre: 0Abstention: 34
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025308 votants17e législature
Pour: 86Contre: 212Abstention: 10
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025558 votants17e législature
Pour: 496Contre: 0Abstention: 62
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025341 votants17e législature
Pour: 253Contre: 0Abstention: 88
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