Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 202597 votants17e législature
Pour: 29Contre: 68Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 76Contre: 32Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 73Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 32Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025104 votants17e législature
Pour: 29Contre: 75Abstention: 0
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense10 décembre 2025521 votants17e législature
Pour: 411Contre: 88Abstention: 22
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025448 votants17e législature
Pour: 111Contre: 322Abstention: 15
Pour: 56Contre: 5Abstention: 6
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025470 votants17e législature
Pour: 259Contre: 64Abstention: 147
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé9 décembre 2025574 votants17e législature
Pour: 247Contre: 234Abstention: 93
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025469 votants17e législature
Pour: 353Contre: 1Abstention: 115
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025502 votants17e législature
Pour: 227Contre: 86Abstention: 189
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202596 votants17e législature
Pour: 14Contre: 80Abstention: 2
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 15Contre: 87Abstention: 1
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025131 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 22
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025102 votants17e législature
Pour: 87Contre: 14Abstention: 1
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