Votes parlementaires
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l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026142 votants17e législature
Pour: 44Contre: 93Abstention: 5
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026130 votants17e législature
Pour: 30Contre: 98Abstention: 2
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026109 votants17e législature
Pour: 32Contre: 68Abstention: 9
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026114 votants17e législature
Pour: 55Contre: 57Abstention: 2
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026140 votants17e législature
Pour: 38Contre: 99Abstention: 3
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026132 votants17e législature
Pour: 31Contre: 101Abstention: 0
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026143 votants17e législature
Pour: 46Contre: 97Abstention: 0
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026178 votants17e législature
Pour: 73Contre: 103Abstention: 2
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026175 votants17e législature
Pour: 79Contre: 95Abstention: 1
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026161 votants17e législature
Pour: 16Contre: 137Abstention: 8
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Pour: 48Contre: 125Abstention: 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
AN🏛️ Institutions14 janvier 2026142 votants17e législature
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026163 votants17e législature
Pour: 60Contre: 101Abstention: 2
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026182 votants17e législature
Pour: 71Contre: 87Abstention: 24
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026189 votants17e législature
Pour: 58Contre: 131Abstention: 0
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026177 votants17e législature
Pour: 54Contre: 123Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
AN🏛️ Institutions14 janvier 2026256 votants17e législature
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026175 votants17e législature
Pour: 41Contre: 69Abstention: 65
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026187 votants17e législature
Pour: 44Contre: 141Abstention: 2
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