Votes parlementaires
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l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023163 votants16e législature
Pour: 116Contre: 39Abstention: 8
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202386 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023145 votants16e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202392 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023127 votants16e législature
Pour: 109Contre: 17Abstention: 1
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023126 votants16e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023272 votants16e législature
Pour: 245Contre: 6Abstention: 21
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202387 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202399 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202384 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023114 votants16e législature
Pour: 72Contre: 38Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 mars 202384 votants16e législature
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202346 votants16e législature
Pour: 41Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023128 votants16e législature
Pour: 90Contre: 32Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202379 votants16e législature
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget28 février 2023196 votants16e législature
Pour: 109Contre: 71Abstention: 16
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail16 février 2023285 votants16e législature
Pour: 250Contre: 2Abstention: 33
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 février 2023244 votants16e législature
Pour: 221Contre: 21Abstention: 2
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