Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025168 votants17e législature
Pour: 51Contre: 60Abstention: 57
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025162 votants17e législature
Pour: 62Contre: 87Abstention: 13
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 18Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202581 votants17e législature
Pour: 19Contre: 59Abstention: 3
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 34Contre: 43Abstention: 6
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202589 votants17e législature
Pour: 72Contre: 5Abstention: 12
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 76Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 14
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202596 votants17e législature
Pour: 82Contre: 13Abstention: 1
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202597 votants17e législature
Pour: 80Contre: 13Abstention: 4
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202590 votants17e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202588 votants17e législature
Pour: 84Contre: 4Abstention: 0
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202584 votants17e législature
Pour: 72Contre: 1Abstention: 11
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202587 votants17e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 70Contre: 15Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025149 votants17e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 18
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202592 votants17e législature
Pour: 91Contre: 0Abstention: 1
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 79Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025101 votants17e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 10
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025114 votants17e législature
Pour: 113Contre: 1Abstention: 0
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