Votes parlementaires
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l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2024168 votants17e législature
Pour: 168Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2024301 votants17e législature
Pour: 150Contre: 147Abstention: 4
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 202496 votants17e législature
Pour: 50Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024165 votants17e législature
Pour: 18Contre: 119Abstention: 28
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024168 votants17e législature
Pour: 70Contre: 50Abstention: 48
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024124 votants17e législature
Pour: 28Contre: 89Abstention: 7
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024104 votants17e législature
Pour: 50Contre: 48Abstention: 6
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024121 votants17e législature
Pour: 46Contre: 57Abstention: 18
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024153 votants17e législature
Pour: 94Contre: 22Abstention: 37
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024147 votants17e législature
Pour: 52Contre: 64Abstention: 31
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024150 votants17e législature
Pour: 79Contre: 69Abstention: 2
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024162 votants17e législature
Pour: 57Contre: 72Abstention: 33
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024182 votants17e législature
Pour: 68Contre: 60Abstention: 54
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024245 votants17e législature
Pour: 142Contre: 100Abstention: 3
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024199 votants17e législature
Pour: 199Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024204 votants17e législature
Pour: 153Contre: 51Abstention: 0
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024159 votants17e législature
Pour: 96Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024256 votants17e législature
Pour: 178Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 2024149 votants17e législature
Pour: 55Contre: 65Abstention: 29
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 novembre 202495 votants17e législature
Pour: 85Contre: 1Abstention: 9
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