Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025217 votants17e législature
Pour: 97Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025215 votants17e législature
Pour: 79Contre: 131Abstention: 5
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025199 votants17e législature
Pour: 57Contre: 79Abstention: 63
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025206 votants17e législature
Pour: 202Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025207 votants17e législature
Pour: 65Contre: 135Abstention: 7
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025208 votants17e législature
Pour: 203Contre: 3Abstention: 2
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025199 votants17e législature
Pour: 90Contre: 97Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025210 votants17e législature
Pour: 203Contre: 3Abstention: 4
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025107 votants17e législature
Pour: 40Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025122 votants17e législature
Pour: 11Contre: 100Abstention: 11
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025135 votants17e législature
Pour: 42Contre: 63Abstention: 30
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025122 votants17e législature
Pour: 63Contre: 51Abstention: 8
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025137 votants17e législature
Pour: 30Contre: 66Abstention: 41
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025155 votants17e législature
Pour: 86Contre: 65Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025176 votants17e législature
Pour: 174Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025108 votants17e législature
Pour: 39Contre: 69Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025158 votants17e législature
Pour: 156Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025131 votants17e législature
Pour: 78Contre: 47Abstention: 6
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202579 votants17e législature
Pour: 66Contre: 5Abstention: 8
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202580 votants17e législature
Pour: 76Contre: 4Abstention: 0
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