Votes parlementaires
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l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024194 votants17e législature
Pour: 53Contre: 138Abstention: 3
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024233 votants17e législature
Pour: 87Contre: 144Abstention: 2
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024270 votants17e législature
Pour: 238Contre: 0Abstention: 32
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024167 votants17e législature
Pour: 95Contre: 42Abstention: 30
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024269 votants17e législature
Pour: 222Contre: 1Abstention: 46
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024416 votants17e législature
Pour: 182Contre: 232Abstention: 2
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024169 votants17e législature
Pour: 74Contre: 89Abstention: 6
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024185 votants17e législature
Pour: 125Contre: 54Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 octobre 2024191 votants17e législature
Pour: 47Contre: 136Abstention: 8
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024271 votants17e législature
Pour: 121Contre: 82Abstention: 68
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024206 votants17e législature
Pour: 181Contre: 0Abstention: 25
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024285 votants17e législature
Pour: 120Contre: 91Abstention: 74
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 octobre 2024277 votants17e législature
Pour: 188Contre: 84Abstention: 5
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 mai 2024125 votants16e législature
Pour: 56Contre: 68Abstention: 1
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail23 mai 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202451 votants16e législature
Pour: 38Contre: 13Abstention: 0
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202455 votants16e législature
Pour: 9Contre: 31Abstention: 15
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202442 votants16e législature
Pour: 17Contre: 20Abstention: 5
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
AN👥 Social & Travail2 mai 202452 votants16e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202461 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 7
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