Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202395 votants16e législature
Pour: 59Contre: 0Abstention: 36
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech31 mai 2023194 votants16e législature
Pour: 194Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023199 votants16e législature
Pour: 52Contre: 147Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023197 votants16e législature
Pour: 52Contre: 144Abstention: 1
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023193 votants16e législature
Pour: 84Contre: 108Abstention: 1
l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023208 votants16e législature
Pour: 53Contre: 155Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Pour: 53Contre: 152Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Pour: 50Contre: 155Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Pour: 52Contre: 153Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023203 votants16e législature
Pour: 50Contre: 153Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023200 votants16e législature
Pour: 50Contre: 149Abstention: 1
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023135 votants16e législature
Pour: 120Contre: 10Abstention: 5
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Pour: 37Contre: 79Abstention: 1
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023120 votants16e législature
Pour: 14Contre: 79Abstention: 27
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023127 votants16e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 6
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023166 votants16e législature
Pour: 164Contre: 0Abstention: 2
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023153 votants16e législature
Pour: 141Contre: 9Abstention: 3
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023170 votants16e législature
Pour: 42Contre: 123Abstention: 5
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023169 votants16e législature
Pour: 166Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 202374 votants16e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)