Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 93Contre: 1Abstention: 22
l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202382 votants16e législature
Pour: 64Contre: 15Abstention: 3
Pour: 111Contre: 5Abstention: 19
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023161 votants16e législature
Pour: 131Contre: 30Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023109 votants16e législature
Pour: 79Contre: 24Abstention: 6
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202361 votants16e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 2023147 votants16e législature
Pour: 112Contre: 27Abstention: 8
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202377 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
Pour: 57Contre: 0Abstention: 4
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech28 juin 2023191 votants16e législature
Pour: 191Contre: 0Abstention: 0
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 117Contre: 13Abstention: 1
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023114 votants16e législature
Pour: 93Contre: 15Abstention: 6
l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202381 votants16e législature
Pour: 70Contre: 3Abstention: 8
l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202378 votants16e législature
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202387 votants16e législature
Pour: 77Contre: 10Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023102 votants16e législature
Pour: 73Contre: 7Abstention: 22
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023113 votants16e législature
Pour: 99Contre: 12Abstention: 2
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 juin 2023171 votants16e législature
Pour: 137Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice28 juin 2023187 votants16e législature
Pour: 168Contre: 19Abstention: 0
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