Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023215 votants16e législature
Pour: 124Contre: 85Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 janvier 2023201 votants16e législature
Pour: 105Contre: 91Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
AN🏛️ Institutions12 janvier 2023195 votants16e législature
Pour: 104Contre: 90Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023217 votants16e législature
Pour: 126Contre: 86Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
AN🏛️ Institutions12 janvier 2023193 votants16e législature
Pour: 100Contre: 90Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023219 votants16e législature
Pour: 124Contre: 94Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie10 janvier 2023559 votants16e législature
Pour: 286Contre: 238Abstention: 35
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202279 votants16e législature
Pour: 47Contre: 27Abstention: 5
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202283 votants16e législature
Pour: 62Contre: 10Abstention: 11
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202273 votants16e législature
Pour: 71Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022105 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202274 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022121 votants16e législature
Pour: 69Contre: 31Abstention: 21
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202285 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022101 votants16e législature
Pour: 50Contre: 45Abstention: 6
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202290 votants16e législature
Pour: 87Contre: 1Abstention: 2
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022123 votants16e législature
Pour: 87Contre: 15Abstention: 21
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022125 votants16e législature
Pour: 97Contre: 3Abstention: 25
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022129 votants16e législature
Pour: 77Contre: 37Abstention: 15
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