Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202357 votants16e législature
Pour: 11Contre: 41Abstention: 5
Pour: 29Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202382 votants16e législature
Pour: 30Contre: 46Abstention: 6
Pour: 28Contre: 47Abstention: 3
l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 202376 votants16e législature
Pour: 27Contre: 46Abstention: 3
Pour: 12Contre: 42Abstention: 3
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202384 votants16e législature
Pour: 30Contre: 49Abstention: 5
l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 mars 202385 votants16e législature
Pour: 29Contre: 53Abstention: 3
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023123 votants16e législature
Pour: 39Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023114 votants16e législature
Pour: 42Contre: 70Abstention: 2
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202386 votants16e législature
Pour: 31Contre: 52Abstention: 3
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023117 votants16e législature
Pour: 37Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202392 votants16e législature
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023142 votants16e législature
Pour: 55Contre: 84Abstention: 3
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202399 votants16e législature
Pour: 32Contre: 65Abstention: 2
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023112 votants16e législature
Pour: 44Contre: 66Abstention: 2
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023284 votants16e législature
Pour: 113Contre: 140Abstention: 31
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023267 votants16e législature
Pour: 60Contre: 182Abstention: 25
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023122 votants16e législature
Pour: 39Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202382 votants16e législature
Pour: 17Contre: 62Abstention: 3
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