Votes parlementaires
5 746 scrutins analysés. 65% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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17e législature×Effacer tout
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 4
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 79Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025101 votants17e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 10
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025114 votants17e législature
Pour: 113Contre: 1Abstention: 0
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 39
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 110Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202590 votants17e législature
Pour: 57Contre: 23Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 81Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202578 votants17e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 8
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 69Contre: 40Abstention: 4
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025109 votants17e législature
Pour: 62Contre: 11Abstention: 36
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 103Contre: 1Abstention: 7
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 34Contre: 43Abstention: 6
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202558 votants17e législature
Pour: 45Contre: 13Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
AN🏥 Santé23 janvier 2025196 votants17e législature
Pour: 126Contre: 7Abstention: 63
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025173 votants17e législature
Pour: 149Contre: 5Abstention: 19
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025122 votants17e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025124 votants17e législature
Pour: 108Contre: 16Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
AN👥 Social & Travail23 janvier 202582 votants17e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025152 votants17e législature
Pour: 29Contre: 120Abstention: 3
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