Votes parlementaires
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l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Pour: 279Contre: 25Abstention: 33
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Pour: 118Contre: 112Abstention: 84
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025279 votants17e législature
Pour: 229Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Pour: 220Contre: 108Abstention: 9
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025338 votants17e législature
Pour: 259Contre: 74Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice23 octobre 2025191 votants17e législature
Pour: 155Contre: 31Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
AN🏛️ Institutions22 octobre 2025373 votants17e législature
Pour: 257Contre: 105Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 octobre 2025158 votants17e législature
Pour: 65Contre: 41Abstention: 52
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025176 votants17e législature
Pour: 143Contre: 25Abstention: 8
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025142 votants17e législature
Pour: 112Contre: 28Abstention: 2
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202576 votants17e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 2
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202577 votants17e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202592 votants17e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202579 votants17e législature
Pour: 46Contre: 32Abstention: 1
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202570 votants17e législature
Pour: 43Contre: 25Abstention: 2
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 65Contre: 31Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 77Contre: 18Abstention: 4
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025109 votants17e législature
Pour: 37Contre: 29Abstention: 43
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