Votes parlementaires
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17e législature×Effacer tout
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025355 votants17e législature
Pour: 199Contre: 70Abstention: 86
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025237 votants17e législature
Pour: 110Contre: 124Abstention: 3
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025198 votants17e législature
Pour: 147Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025299 votants17e législature
Pour: 121Contre: 178Abstention: 0
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 76Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025157 votants17e législature
Pour: 102Contre: 52Abstention: 3
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025296 votants17e législature
Pour: 141Contre: 155Abstention: 0
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 87Contre: 118Abstention: 41
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025174 votants17e législature
Pour: 60Contre: 61Abstention: 53
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025237 votants17e législature
Pour: 95Contre: 130Abstention: 12
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025199 votants17e législature
Pour: 123Contre: 38Abstention: 38
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025219 votants17e législature
Pour: 74Contre: 144Abstention: 1
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025248 votants17e législature
Pour: 47Contre: 170Abstention: 31
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025236 votants17e législature
Pour: 89Contre: 83Abstention: 64
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025249 votants17e législature
Pour: 132Contre: 70Abstention: 47
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025221 votants17e législature
Pour: 74Contre: 90Abstention: 57
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025223 votants17e législature
Pour: 110Contre: 110Abstention: 3
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025218 votants17e législature
Pour: 80Contre: 34Abstention: 104
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025243 votants17e législature
Pour: 60Contre: 147Abstention: 36
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025276 votants17e législature
Pour: 47Contre: 229Abstention: 0
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