Votes parlementaires
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l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 66Contre: 45Abstention: 12
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 65Contre: 44Abstention: 10
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025111 votants17e législature
Pour: 58Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 67Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 64Contre: 53Abstention: 5
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 67Contre: 44Abstention: 5
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 66Contre: 55Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 98Contre: 20Abstention: 2
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 104Contre: 26Abstention: 3
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 70Contre: 18Abstention: 45
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 202592 votants17e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025104 votants17e législature
Pour: 56Contre: 14Abstention: 34
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202556 votants17e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 123Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 105Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 40Contre: 29Abstention: 46
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 71Contre: 62Abstention: 5
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 64Contre: 42Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 119Contre: 28Abstention: 2
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