Votes parlementaires
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l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024476 votants17e législature
Pour: 318Contre: 103Abstention: 55
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024191 votants17e législature
Pour: 190Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
AN🏥 Santé3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 142Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024139 votants17e législature
Pour: 55Contre: 45Abstention: 39
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024127 votants17e législature
Pour: 62Contre: 52Abstention: 13
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024165 votants17e législature
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024155 votants17e législature
Pour: 150Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2024168 votants17e législature
Pour: 71Contre: 47Abstention: 50
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024142 votants17e législature
Pour: 81Contre: 59Abstention: 2
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024145 votants17e législature
Pour: 84Contre: 56Abstention: 5
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024129 votants17e législature
Pour: 89Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024126 votants17e législature
Pour: 79Contre: 45Abstention: 2
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 novembre 2024555 votants17e législature
Pour: 485Contre: 69Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 novembre 202464 votants17e législature
Pour: 57Contre: 7Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture20 novembre 2024189 votants17e législature
Pour: 119Contre: 6Abstention: 64
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 novembre 202486 votants17e législature
Pour: 64Contre: 17Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation20 novembre 202486 votants17e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation20 novembre 202488 votants17e législature
Pour: 60Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024162 votants17e législature
Pour: 114Contre: 46Abstention: 2
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