Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 202591 votants17e législature
Pour: 29Contre: 62Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025106 votants17e législature
Pour: 36Contre: 70Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025126 votants17e législature
Pour: 55Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025171 votants17e législature
Pour: 30Contre: 137Abstention: 4
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025181 votants17e législature
Pour: 71Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025133 votants17e législature
Pour: 47Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025133 votants17e législature
Pour: 47Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025170 votants17e législature
Pour: 57Contre: 113Abstention: 0
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025170 votants17e législature
Pour: 78Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025176 votants17e législature
Pour: 4Contre: 170Abstention: 2
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025187 votants17e législature
Pour: 87Contre: 100Abstention: 0
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025170 votants17e législature
Pour: 38Contre: 122Abstention: 10
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025167 votants17e législature
Pour: 30Contre: 130Abstention: 7
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025138 votants17e législature
Pour: 3Contre: 133Abstention: 2
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025125 votants17e législature
Pour: 14Contre: 86Abstention: 25
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025194 votants17e législature
Pour: 49Contre: 133Abstention: 12
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025186 votants17e législature
Pour: 44Contre: 142Abstention: 0
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 1
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0
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