Votes parlementaires
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Scrutin n°298 - séance du 2 juin 2025
Sénat🏛️ Institutions1 juin 2025341 votants2023e législature
Pour: 149Contre: 185Abstention: 7
Scrutin n°294 - séance du 2 juin 2025
Sénat🏛️ Institutions1 juin 2025341 votants2023e législature
Pour: 1Contre: 340Abstention: 0
Scrutin n°295 - séance du 2 juin 2025
Sénat🏛️ Institutions1 juin 2025341 votants2023e législature
Pour: 6Contre: 319Abstention: 16
Scrutin n°297 - séance du 2 juin 2025
Sénat🏛️ Institutions1 juin 2025341 votants2023e législature
Pour: 116Contre: 224Abstention: 1
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025108 votants17e législature
Pour: 42Contre: 65Abstention: 1
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025104 votants17e législature
Pour: 45Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 55Contre: 60Abstention: 1
le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 33Contre: 91Abstention: 29
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025156 votants17e législature
Pour: 18Contre: 106Abstention: 32
le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 38Contre: 88Abstention: 29
le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 43Contre: 86Abstention: 28
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 40Contre: 99Abstention: 18
le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025154 votants17e législature
Pour: 36Contre: 90Abstention: 28
l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 39Contre: 82Abstention: 28
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025131 votants17e législature
Pour: 43Contre: 83Abstention: 5
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025143 votants17e législature
Pour: 69Contre: 74Abstention: 0
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025179 votants17e législature
Pour: 77Contre: 97Abstention: 5
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025179 votants17e législature
Pour: 75Contre: 96Abstention: 8
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 52Contre: 62Abstention: 2
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 21Contre: 91Abstention: 41
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