Votes parlementaires
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Scrutin n°282 - séance du 15 mai 2025
Sénat🏛️ Institutions14 mai 2025341 votants2023e législature
Pour: 115Contre: 225Abstention: 1
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025137 votants17e législature
Pour: 55Contre: 78Abstention: 4
Pour: 8Contre: 76Abstention: 41
Pour: 13Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025103 votants17e législature
Pour: 47Contre: 50Abstention: 6
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 73Contre: 80Abstention: 9
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 13Contre: 46Abstention: 56
Pour: 31Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 54Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 63Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 54Contre: 79Abstention: 2
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 19Contre: 75Abstention: 42
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 13Contre: 52Abstention: 37
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025106 votants17e législature
Pour: 42Contre: 42Abstention: 22
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 49Contre: 51Abstention: 2
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025113 votants17e législature
Pour: 41Contre: 66Abstention: 6
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025160 votants17e législature
Pour: 65Contre: 92Abstention: 3
Pour: 74Contre: 90Abstention: 2
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025224 votants17e législature
Pour: 78Contre: 145Abstention: 1
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025146 votants17e législature
Pour: 63Contre: 83Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)