Votes parlementaires

Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6322

Scrutins

3646

Adoptés

6322

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9601)Sénat (367)

2023e (367)17e (5496)16e (4105)

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l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025158 votants17e législature

Rejeté

Pour: 62Contre: 95Abstention: 1

le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025158 votants17e législature

Rejeté

Pour: 60Contre: 97Abstention: 1

l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025118 votants17e législature

Rejeté

Pour: 53Contre: 64Abstention: 1

l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025156 votants17e législature

Rejeté

Pour: 35Contre: 118Abstention: 3

l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025221 votants17e législature

Rejeté

Pour: 78Contre: 137Abstention: 6

le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025218 votants17e législature

Rejeté

Pour: 73Contre: 142Abstention: 3

l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025136 votants17e législature

Rejeté

Pour: 59Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025172 votants17e législature

Rejeté

Pour: 68Contre: 97Abstention: 7

l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025214 votants17e législature

Rejeté

Pour: 75Contre: 138Abstention: 1

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025191 votants17e législature

Rejeté

Pour: 37Contre: 153Abstention: 1

l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025159 votants17e législature

Rejeté

Pour: 50Contre: 103Abstention: 6

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025181 votants17e législature

Rejeté

Pour: 69Contre: 106Abstention: 6

l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé13 mai 2025190 votants17e législature

Rejeté

Pour: 40Contre: 148Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2025279 votants17e législature

Rejeté

Pour: 103Contre: 176Abstention: 0