Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025266 votants17e législature
Pour: 32Contre: 215Abstention: 19
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025289 votants17e législature
Pour: 108Contre: 180Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mars 2025209 votants17e législature
Pour: 23Contre: 178Abstention: 8
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025117 votants17e législature
Pour: 40Contre: 77Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025129 votants17e législature
Pour: 56Contre: 73Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025117 votants17e législature
Pour: 32Contre: 85Abstention: 0
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025115 votants17e législature
Pour: 34Contre: 58Abstention: 23
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025115 votants17e législature
Pour: 27Contre: 81Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025119 votants17e législature
Pour: 30Contre: 88Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025134 votants17e législature
Pour: 37Contre: 97Abstention: 0
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025124 votants17e législature
Pour: 32Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025115 votants17e législature
Pour: 26Contre: 82Abstention: 7
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2025190 votants17e législature
Pour: 63Contre: 125Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2025298 votants17e législature
Pour: 96Contre: 202Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice10 février 2025162 votants17e législature
Pour: 20Contre: 131Abstention: 11
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025168 votants17e législature
Pour: 51Contre: 60Abstention: 57
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025162 votants17e législature
Pour: 62Contre: 87Abstention: 13
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 18Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202581 votants17e législature
Pour: 19Contre: 59Abstention: 3
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 34Contre: 43Abstention: 6
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