Votes parlementaires
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l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202536 votants17e législature
Pour: 34Contre: 2Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202535 votants17e législature
Pour: 26Contre: 9Abstention: 0
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202558 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202556 votants17e législature
Pour: 31Contre: 25Abstention: 0
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 47Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Pour: 44Contre: 7Abstention: 2
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Pour: 9Contre: 9Abstention: 32
le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025191 votants17e législature
Pour: 55Contre: 136Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025173 votants17e législature
Pour: 48Contre: 125Abstention: 0
le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025176 votants17e législature
Pour: 51Contre: 123Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025171 votants17e législature
Pour: 171Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025168 votants17e législature
Pour: 47Contre: 121Abstention: 0
le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025165 votants17e législature
Pour: 45Contre: 120Abstention: 0
le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025169 votants17e législature
Pour: 48Contre: 121Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025261 votants17e législature
Pour: 78Contre: 180Abstention: 3
l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025177 votants17e législature
Pour: 52Contre: 125Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
AN🏛️ Institutions26 juin 2025288 votants17e législature
Pour: 141Contre: 136Abstention: 11
le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025191 votants17e législature
Pour: 55Contre: 136Abstention: 0
l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025190 votants17e législature
Pour: 55Contre: 135Abstention: 0
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