Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
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3
Législatures
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l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025145 votants17e législature
Pour: 55Contre: 85Abstention: 5
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025147 votants17e législature
Pour: 65Contre: 79Abstention: 3
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025133 votants17e législature
Pour: 43Contre: 46Abstention: 44
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025169 votants17e législature
Pour: 37Contre: 113Abstention: 19
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025213 votants17e législature
Pour: 100Contre: 113Abstention: 0
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025217 votants17e législature
Pour: 97Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025215 votants17e législature
Pour: 79Contre: 131Abstention: 5
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025199 votants17e législature
Pour: 57Contre: 79Abstention: 63
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025207 votants17e législature
Pour: 65Contre: 135Abstention: 7
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025199 votants17e législature
Pour: 90Contre: 97Abstention: 12
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025107 votants17e législature
Pour: 40Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025122 votants17e législature
Pour: 11Contre: 100Abstention: 11
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025135 votants17e législature
Pour: 42Contre: 63Abstention: 30
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025137 votants17e législature
Pour: 30Contre: 66Abstention: 41
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025108 votants17e législature
Pour: 39Contre: 69Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202572 votants17e législature
Pour: 22Contre: 50Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation19 février 2025327 votants17e législature
Pour: 108Contre: 219Abstention: 0
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202580 votants17e législature
Pour: 22Contre: 56Abstention: 2
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202582 votants17e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 4
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025123 votants17e législature
Pour: 54Contre: 68Abstention: 1
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