Votes parlementaires
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l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026177 votants17e législature
Pour: 54Contre: 123Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026175 votants17e législature
Pour: 41Contre: 69Abstention: 65
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026187 votants17e législature
Pour: 44Contre: 141Abstention: 2
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026168 votants17e législature
Pour: 26Contre: 127Abstention: 15
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026245 votants17e législature
Pour: 87Contre: 148Abstention: 10
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026243 votants17e législature
Pour: 85Contre: 156Abstention: 2
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026242 votants17e législature
Pour: 33Contre: 202Abstention: 7
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026252 votants17e législature
Pour: 88Contre: 162Abstention: 2
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026223 votants17e législature
Pour: 89Contre: 128Abstention: 6
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026232 votants17e législature
Pour: 43Contre: 103Abstention: 86
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026187 votants17e législature
Pour: 91Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026182 votants17e législature
Pour: 68Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026207 votants17e législature
Pour: 81Contre: 125Abstention: 1
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025308 votants17e législature
Pour: 86Contre: 212Abstention: 10
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025223 votants17e législature
Pour: 59Contre: 159Abstention: 5
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025197 votants17e législature
Pour: 60Contre: 136Abstention: 1
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025197 votants17e législature
Pour: 59Contre: 137Abstention: 1
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025191 votants17e législature
Pour: 55Contre: 134Abstention: 2
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025213 votants17e législature
Pour: 59Contre: 150Abstention: 4
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