Votes parlementaires
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l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023145 votants16e législature
Pour: 93Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 202394 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 111Contre: 25Abstention: 7
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Pour: 84Contre: 29Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 37
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023123 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 133Contre: 0Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 117Contre: 6Abstention: 20
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2022361 votants16e législature
Pour: 187Contre: 60Abstention: 114
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022193 votants16e législature
Pour: 169Contre: 6Abstention: 18
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 186Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022360 votants16e législature
Pour: 181Contre: 137Abstention: 42
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022261 votants16e législature
Pour: 257Contre: 3Abstention: 1
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022295 votants16e législature
Pour: 291Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022219 votants16e législature
Pour: 218Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 octobre 2022208 votants16e législature
Pour: 112Contre: 96Abstention: 0
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 octobre 2022385 votants16e législature
Pour: 212Contre: 146Abstention: 27
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022188 votants16e législature
Pour: 103Contre: 78Abstention: 7
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