Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
1767
Scrutins
3620
Adoptés
6235
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1107)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Pour: 16Contre: 25Abstention: 7
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Pour: 25Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 13Contre: 25Abstention: 5
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 28Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 11Contre: 31Abstention: 3
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 21Contre: 25Abstention: 4
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 22Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 14Contre: 22Abstention: 7
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 21Contre: 24Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 22Contre: 23Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 202537 votants17e législature
Pour: 8Contre: 28Abstention: 1
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025188 votants17e législature
Pour: 87Contre: 100Abstention: 1
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 53Contre: 70Abstention: 5
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025160 votants17e législature
Pour: 64Contre: 91Abstention: 5
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Pour: 35Contre: 115Abstention: 2
le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 37Contre: 88Abstention: 28
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Pour: 21Contre: 85Abstention: 46
le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 34Contre: 91Abstention: 30
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)