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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1757 résultats
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la ...
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
De programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wa...
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites ent...
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la ...
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilè...
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pou...
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir reco...
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.