En direct de l'Assemblée
Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
Filtrer par thème
1785 résultats
La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gra...
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République fra...
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtapos...
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes ...
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pén...
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord...
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
D'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février ...
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaine...
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.