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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1785 résultats
Autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cy...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République franç...
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
La restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observ...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.