Anne-Sophie Ronceret

Votes de Anne-Sophie Ronceret

1569 votes enregistrés

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025Adopté
Pour
le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1569 exprimés sur 1569)

Pour533
Contre1020
Abstention16
Absent0