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Félicie Gérard
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l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024
Rejeté
Contre
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