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Jean-François Coulomme
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Votes de Jean-François Coulomme
4569 votes enregistrés
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022
Adopté
Contre
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022
Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Pour
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