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Lionel Tivoli
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l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023
Rejeté
Abstention
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023
Rejeté
Pour
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
17 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
12 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
12 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
12 janvier 2023
Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022
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